Nota Bene : la présente définition fait partie de celles écrites par le pr. Touzeil-Divina en co-rédaction avec M. Arnaud Duranthon.
Merci à lui.

Liste des termes
définis à la lettre C

CAA

CABINET

CADAVRE

CADRE D’EMPLOIS

CANTON

CASSATION

CAUCUS

CAVALIER LÉGISLATIF

CDI DE DROIT PUBLIC

CEDH

CENSURE

CÉSARISME DÉMOCRATIQUE

CHAMBRE(S) PARLEMENTAIRE(S)

CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (CRC)
& CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES (CTC)

CHARTE

CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L’UNION EUROPÉENNE

CHOUCROUTE & LES DEUX FILLETTES
(THÉORIE DE LA)

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE

CIRCULAIRE

CITOYEN / CITOYENNETÉ

CJCE / CJUE

CLASS ACTION

CLASSEMENT

CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE

CLAUSE(S) EXORBITANTE(S)

CODIFICATION

COHABITATION

COLLECTIF L’UNITÉ DU DROIT (CLUD)

COLLECTIVITÉ(S) [LOCALE(S)] TERRITORIALE(S)

COLONIALISME

COMITÉ DE SALUT PUBLIC

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

COMMISSION ADMINISTRATIVE

PARITAIRE (CAP)

COMMISSION EUROPÉENNE

COMMISSION MIXTE PARITAIRE (CMP)

COMMISSION PARLEMENTAIRE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

COMMUNAUTÉ URBAINE.

COMMUNE

COMMUNE (DE PARIS, DE TOULOUSE,
DE LYON, ETC.)

COMMUNISME

COMPÉTENCE

COMPÉTENCE LIÉE .

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

CONCLUSIONS

CONCOURS

CONCOURS DE POLICE(S)

CONFÉDÉRATION

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

CONFLIT NÉGATIF

CONFLIT POSITIF

CONGRÈS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

CONSEIL DE L’EUROPE

CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

CONSEIL DE PRÉFECTURE

CONSEIL D’ÉTAT

CONSEIL EUROPÉEN

CONSTITUTION

CONSTITUTION « À L’ITALIENNE »

CONSTITUTION FORMELLE / MATÉRIELLE

CONSTITUTION SOUPLE (FLEXIBLE) / RIGIDE

CONSTITUTION DE BROGLIE

CONSTITUTION EUROPÉENNE

CONSTITUTION GREVY

CONSTITUTION RIVET

CONSTITUTIONNALISATION(S)

CONSTITUTIONNALISME

CONSULAT

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

CONTRAT ADMINISTRATIF

CONTRAT IN HOUSE

CONTRAT OUVERT (THÉORIE DU)

CONTRAT SOCIAL (THÉORIE DU) / CONTRACTUALISME

CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE

CONTRESEING

CONTRÔLE(S) DE CONSTITUTIONNALITÉ

CONTRÔLE (DIT) DE CONVENTIONNALITÉ

CONVENTION

CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE
DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS
FONDAMENTALES (CESDHLF)

CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION
(THÉORIE DES)

COREP

CORPS (D’EMPLOIS)

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL (CAA)

COUR EUROPÉENNE DES DROITS
DE L’HOMME (CEDH)

COUR DE JUSTICE DE L’UNION
EUROPÉENNE (CJUE EX CJCE).

COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

COUR DES COMPTES

CRÈCHES

CRÈME

CUMUL DES MANDATS

 

Dans le dictionnaire, la lettre « C » renvoie également à :

C comme Guy Carcassonne ainsi qu’à
C comme Raymond Carré de Malberg

ainsi qu’en témoignent les présents éléments graphiques…

Première page de la première édition en langue espagnole de la Contribution à la théorie générale de l’Etat (1920) publiée à Mexico (éd. Fondo de Cultura Economica) en 1948 de Raymond Carre de Malberg (1861-1935). En bas, signature du susdit (1922) et portrait photographique en médaillon (circa 1930). Collections personnelles & mise(s) en page : M. Touzeil-Divina ©.