Nota Bene : la présente définition fait partie de celles écrites par le pr. Touzeil-Divina en co-rédaction avec M. Arnaud Duranthon.
Merci à lui.
Liste des termes
définis à la lettre C
CAA
CABINET
CADAVRE
CADRE D’EMPLOIS
CANTON
CASSATION
CAUCUS
CAVALIER LÉGISLATIF
CDI DE DROIT PUBLIC
CEDH
CENSURE
CÉSARISME DÉMOCRATIQUE
CHAMBRE(S) PARLEMENTAIRE(S)
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (CRC)
& CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES (CTC)
CHARTE
CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
DE L’UNION EUROPÉENNE
CHOUCROUTE & LES DEUX FILLETTES
(THÉORIE DE LA)
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE
CIRCULAIRE
CITOYEN / CITOYENNETÉ
CJCE / CJUE
CLASS ACTION
CLASSEMENT
CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE
CLAUSE(S) EXORBITANTE(S)
CODIFICATION
COHABITATION
COLLECTIF L’UNITÉ DU DROIT (CLUD)
COLLECTIVITÉ(S) [LOCALE(S)] TERRITORIALE(S)
COLONIALISME
COMITÉ DE SALUT PUBLIC
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE (CAP)
COMMISSION EUROPÉENNE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE (CMP)
COMMISSION PARLEMENTAIRE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ URBAINE.
COMMUNE
COMMUNE (DE PARIS, DE TOULOUSE,
DE LYON, ETC.)
COMMUNISME
COMPÉTENCE
COMPÉTENCE LIÉE .
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
CONCLUSIONS
CONCOURS
CONCOURS DE POLICE(S)
CONFÉDÉRATION
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
CONFLIT NÉGATIF
CONFLIT POSITIF
CONGRÈS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L’EUROPE
CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
CONSEIL DE PRÉFECTURE
CONSEIL D’ÉTAT
CONSEIL EUROPÉEN
CONSTITUTION
CONSTITUTION « À L’ITALIENNE »
CONSTITUTION FORMELLE / MATÉRIELLE
CONSTITUTION SOUPLE (FLEXIBLE) / RIGIDE
CONSTITUTION DE BROGLIE
CONSTITUTION EUROPÉENNE
CONSTITUTION GREVY
CONSTITUTION RIVET
CONSTITUTIONNALISATION(S)
CONSTITUTIONNALISME
CONSULAT
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
CONTRAT ADMINISTRATIF
CONTRAT IN HOUSE
CONTRAT OUVERT (THÉORIE DU)
CONTRAT SOCIAL (THÉORIE DU) / CONTRACTUALISME
CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE
CONTRESEING
CONTRÔLE(S) DE CONSTITUTIONNALITÉ
CONTRÔLE (DIT) DE CONVENTIONNALITÉ
CONVENTION
CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE
DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS
FONDAMENTALES (CESDHLF)
CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION
(THÉORIE DES)
COREP
CORPS (D’EMPLOIS)
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL (CAA)
COUR EUROPÉENNE DES DROITS
DE L’HOMME (CEDH)
COUR DE JUSTICE DE L’UNION
EUROPÉENNE (CJUE EX CJCE).
COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
COUR DES COMPTES
CRÈCHES
CRÈME
CUMUL DES MANDATS
Dans le dictionnaire, la lettre « C » renvoie également à :
C comme Guy Carcassonne ainsi qu’à
C comme Raymond Carré de Malberg
ainsi qu’en témoignent les présents éléments graphiques…
Première page de la première édition en langue espagnole de la Contribution à la théorie générale de l’Etat (1920) publiée à Mexico (éd. Fondo de Cultura Economica) en 1948 de Raymond Carre de Malberg (1861-1935). En bas, signature du susdit (1922) et portrait photographique en médaillon (circa 1930). Collections personnelles & mise(s) en page : M. Touzeil-Divina ©.
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