D comme Démocratie vériste / réaliste

Liste des termes
définis à la lettre D

DAHIR

D.D.H.C.

DE FACTO

DE JURE

DÉCENTRALISATION

DÉCHÉANCE QUADRIENNALE

DÉCLASSEMENT

DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME
ET DU CITOYEN (DDHC)

DÉCONCENTRATION

DÉCRET

DÉCRET-LOI

DÉFENSEUR DES DROITS

DÉFÉRÉ (PRÉFECTORAL)

DÉLAI DE RECOURS (CONTENTIEUX)

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

DÉLIBÉRATION

DÉMOCRATIE(S)

DÉMOCRATIE CONSTITUTIONNELLE

DÉMOCRATIE (LOCALE ET) PARTICIPATIVE

DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE

DÉMOCRATIE VÉRISTE / RÉALISTE

DÉMO-LIBÉRALISME

DÉONTOLOGIE

DÉPARTEMENT

DEPUTADO

DÉPUTÉ

DESPOTE (& DESPOTE ÉCLAIRÉ)

DÉTACHEMENT

DICTATURE

DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

DIRCAB

DIRECTION STRATÉGIQUE DU SERVICE PUBLIC

DIRECTIVE (EN DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE)

DIRECTIVE (EN DROIT INTERNE)
OU « LIGNES DIRECTRICES »

DIRECTOIRE

DISCRIMINATION POSITIVE

DISPOSITIF

DISSOLUTION

DOCTRINE(S)

DOCTRINE FISCALE

DOMAINE PUBLIC

DOMAINE RÉSERVÉ

DROIT(S)

DROIT ADMINISTRATIF

DROIT COMMUN

DROIT(S) COMPARÉ(S)

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT DÉRIVÉ (& DROIT « PRIMAIRE »)

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

DROIT DES ÉTRANGERS

DROIT(S) EUROPÉEN(S)

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
& DROIT PUBLIC INTERNATIONAL

DROIT NATUREL

DROIT PARLEMENTAIRE

DROIT POSITIF

DROIT PROCESSUEL

DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

DROIT PUBLIC (INTERNE)

DROITS & LIBERTÉS

DROITS FONDAMENTAUX.

Dans le dictionnaire, la lettre « D » renvoie également à :

D comme Léon Duguit ainsi qu’à
D comme Michel Debré

ainsi qu’en témoignent les présents éléments graphiques…

Signature du doyen de la Faculté de Droit de Bordeaux (1922 avec adresse à Bordeaux) et caricature du conseiller municipal Léon Duguit (1859-1928) parue dans le Martinet (1910). Collections personnelles & mise(s) en page : M. Touzeil-Divina ©.