Liste des termes
définis à la lettre D
DAHIR
D.D.H.C.
DE FACTO
DE JURE
DÉCENTRALISATION
DÉCHÉANCE QUADRIENNALE
DÉCLASSEMENT
DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME
ET DU CITOYEN (DDHC)
DÉCONCENTRATION
DÉCRET
DÉCRET-LOI
DÉFENSEUR DES DROITS
DÉFÉRÉ (PRÉFECTORAL)
DÉLAI DE RECOURS (CONTENTIEUX)
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
DÉLIBÉRATION
DÉMOCRATIE(S)
DÉMOCRATIE CONSTITUTIONNELLE
DÉMOCRATIE (LOCALE ET) PARTICIPATIVE
DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE
DÉMOCRATIE VÉRISTE / RÉALISTE
DÉMO-LIBÉRALISME
DÉONTOLOGIE
DÉPARTEMENT
DEPUTADO
DÉPUTÉ
DESPOTE (& DESPOTE ÉCLAIRÉ)
DÉTACHEMENT
DICTATURE
DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
DIRCAB
DIRECTION STRATÉGIQUE DU SERVICE PUBLIC
DIRECTIVE (EN DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE)
DIRECTIVE (EN DROIT INTERNE)
OU « LIGNES DIRECTRICES »
DIRECTOIRE
DISCRIMINATION POSITIVE
DISPOSITIF
DISSOLUTION
DOCTRINE(S)
DOCTRINE FISCALE
DOMAINE PUBLIC
DOMAINE RÉSERVÉ
DROIT(S)
DROIT ADMINISTRATIF
DROIT COMMUN
DROIT(S) COMPARÉ(S)
DROIT CONSTITUTIONNEL
DROIT DÉRIVÉ (& DROIT « PRIMAIRE »)
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
DROIT DES ÉTRANGERS
DROIT(S) EUROPÉEN(S)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
& DROIT PUBLIC INTERNATIONAL
DROIT NATUREL
DROIT PARLEMENTAIRE
DROIT POSITIF
DROIT PROCESSUEL
DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
DROIT PUBLIC (INTERNE)
DROITS & LIBERTÉS
DROITS FONDAMENTAUX.
Dans le dictionnaire, la lettre « D » renvoie également à :
D comme Léon Duguit ainsi qu’à
D comme Michel Debré
ainsi qu’en témoignent les présents éléments graphiques…
Signature du doyen de la Faculté de Droit de Bordeaux (1922 avec adresse à Bordeaux) et caricature du conseiller municipal Léon Duguit (1859-1928) parue dans le Martinet (1910). Collections personnelles & mise(s) en page : M. Touzeil-Divina ©.
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