Nota Bene : la présente définition fait partie de celles écrites par le pr. Touzeil-Divina en co-rédaction avec M. Christos Kaloudas.
Merci à lui.
Liste des termes
définis à la lettre A
« À LA FRANÇAISE »
AAI
ABSENTÉISME
ABSOLUTISME
ABUS DE DROIT
ACTE ADMINISTRATIF (UNILATÉRAL)
ACTE CLAIR (THÉORIE DE L’)
ACTE DE GOUVERNEMENT
ACTE JURIDIQUE
ACTE NON DÉCISOIRE / DÉCISION
ACTE RÉGLEMENTAIRE / INDIVIDUEL /
D’ESPÈCE
ADMINISTRATION (PUBLIQUE)
ADRESSE (ET DROIT D’)
AFFERMAGE
AFFOUAGE
AGENT PUBLIC
AGRÉMENT
AIDE(S) D’ÉTAT
ALLÔ ?
ALTERNANCE
AMENDEMENT
AMENDEMENT WALLON
AMICUS CURIAE
AMPARO
ANARCHISME
ANNUALITÉ
ANTIPARLEMENTARISME
API
APPEL
APPEL COMME D’ABUS
APPEL D’OFFRES
ARBITRAGE
ARISTOCRATIE
ARRÊT
ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSIETTE
ASTREINTE (JURIDICTIONNELLE)
AUGUSTINISME POLITIQUE
AUTORÉFÉRENCE (PARADOXE DE ROSS)
AUTORITÉ
AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
INDÉPENDANTE (AAI)
AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE
AUTORITÉ JUDICIAIRE
AUTORITÉ PUBLIQUE INDÉPENDANTE
AUXILIAIRE
.
Dans le dictionnaire, la lettre « A » renvoie également à :
A comme Abbé Sieyès ainsi qu’à
A comme Anselme Polycarpe Batbie
ainsi qu’en témoignent les présents éléments graphiques…
En haut, signature de M. Batbie (1828-1887) sur une lettre (datée du 01 janvier 1887). En bas, caricature d’Anselme Polycarpe Batbie parue dans le Trombinoscope de Touchatout (1872) par le peintre Georges Lafosse (1844-1880). Collections personnelles & mise(s) en page : M. Touzeil-Divina ©.
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