Le présent site met en avant un ouvrage rédigé (ou corédigé pour certaines définitions) par le professeur Mathieu Touzeil-Divina. Ce site, placé sous la responsabilité de l’auteur qui en la propriété et la responsabilité, a reçu l’accord et le soutien des Editions LexisNexis.

Unique en son genre, ce dictionnaire offre, au travers de plus de 650 définitions de noms communs comme de noms propres ayant marqué et marquant encore notre Droit, une vision originale du droit public interne français dans ses différentes dimensions : le droit constitutionnel et ses institutions politiques, le droit parlementaire, les droits administratifs des biens, des actes, de la police, des fonctions publiques et surtout des services publics, les contentieux publics, les droits financiers et fiscaux, l’histoire des idées politiques ou encore le(s) droit(s) européen(s), etc.

« Le professeur est fait pour l’étudiant et non l’étudiant pour le professeur » disait Édouard Laboulaye (1811-1883). Le professeur Mathieu Touzeil-Divina en a fait sa maxime, avec la volonté de rendre son Dictionnaire de droit public interne accessible à tous les étudiants, en l’illustrant de nombreux exemples concrets et même de quelques traits d’humour à visée mnémotechnique.

Ce dictionnaire – qui a reçu pour quelques-unes de ces entrées l’aide précieuse de dix juristes d’exception – est l’outil indispensable pour tout juriste en droit public qui souhaite appréhender et assimiler le droit public interne français, enrichir sa culture juridique et structurer sa pensée. Il est ainsi marqué, selon les termes du Président Stirn, des sceaux de l’Unité, de la solidité et de l’originalité: « Le dictionnaire du droit public interne permet à ses lecteurs de se retrouver plus facilement dans le labyrinthe du Droit parce qu’il aide à saisir le sens des mots et permet de mieux les comprendre en les situant dans un contexte large. Il le fait en alliant précision et humour, culture et anecdote, technique et gaité. Son propos est aussi alerte que sa science est complète ».

Pour découvrir cet ouvrage,
le présent site vous propose :

• une définition exemple issue du Dictionnaire de droit public interne et ce, pour chacune des 26 lettres de l’alphabet (c’est-à-dire de A à Z) ;
• la préface à l’ouvrage de M. le Président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, Bernard Stirn ;
• des index de tous les termes et de tous les auteurs du Droit public intégrés à l’opus ainsi que la bibliographie consultée pour le rédiger ;
• une mise en avant des dix co-auteurs de certaines définitions du Dictionnaire ;
• une présentation de l’équipe des étudiant.e.s qui ont été les cobayes de la première édition de cet ouvrage ;
• ainsi qu’une présentation de l’initiateur du projet : le pr. Touzeil-Divina ;
• et même …. un concours destiné aux plus curieux !

Belle navigation sur ces pages !

Pr. M. Touzeil-Divina
08 février 2017

CULTURES JURIDIQUES
EN HERBIER

Comme un herbier, un dictionnaire est un assemblage ou recueil de mots et expressions propres à un idiome, à un secteur, à une discipline. Il s’agit pourtant, selon l’un des plus grands spécialistes de
notre langue vernaculaire (le français), d’un « Ocmi : Objet Culturel Mal Identifié » (cf. A. Rey, Dictionnaire amoureux des dictionnaires, Paris, Plon, 2011). Culturel, le dictionnaire l’est effectivement par essence… et c’est cette culture du droit public interne français que nous avons voulu ici honorer à travers non seulement des définitions de noms communs, mais encore de noms propres ayant marqué et marquant encore notre Droit. Par ailleurs, on entre dans un dictionnaire comme dans une librairie ou un musée, en papillonnant, en feuilletant, c’est tout le bonheur que l’on souhaite à nos lecteurs qui découvriront de mot en mot, une expression, un sens, un personnage du droit public français.

PAR AMOUR DU DROIT PUBLIC INTERNE
& DE SES MOTS

Il faut alors un soupçon de folie ou de naïveté (mais l’on peut cumuler) pour croire que l’on va – après tant d’autres – tenter de définir le Droit. Depuis 1632 avec Jean Thaumas (dont les dates de naissance et de mort nous sont, à l’heure actuelle, inconnues), il existe, en effet, en France des dictionnaires juridiques. Certains sont généraux et d’autres, à l’instar de celui que vous tenez entre vos mains, plus spécialisés. En l’occurrence, il a été choisi de restreindre les entrées et définitions au seul « droit public interne », c’est-à-dire non pas au Droit « tout court », mais seulement à ses branches publicistes et plus particulièrement « internes » et donc à l’exception des droits internationaux. Autrement dit, il s’agira d’aborder le droit public français au travers de plusieurs de ses dimensions : le droit constitutionnel et ses institutions politiques, le droit parlementaire, les droits administratifs (des biens, des actes, de la police et surtout des services publics, etc.), les contentieux publics, les droits financiers et fiscaux, l’histoire des idées politiques ou encore le(s) droit(s) européen(s), etc. C’est à lire et à recevoir une déclaration d’amour pour le droit public interne, à travers 650 de ses mots et expressions, que vous voici invité(e). Par ailleurs, ce dictionnaire assume pleinement la subjectivité de ses prises de position(s). Il est principalement réalisé par un auteur qui, outre une connaissance juridique propre à sa fonction d’enseignant-chercheur, à ses études et à ses recherches, n’a pas hésité à faire état de critiques ou de propositions mais ce, toujours après avoir cherché à exposer un point de vue le plus objectif possible. Un dictionnaire est un recueil de mots et ceux-ci, ainsi que l’a particulièrement bien analysé Gérard Cornu (1926-2007) dans sa Linguistique juridique (2005), forment un « langage de groupe » générant parfois un « écran linguistique » qu’on se doit de faire tomber pour l’éclairer. Il s’y agira donc de mots mais aussi d’expressions du droit public puisque comme l’a récemment montré le très beau livre (Dictionnaire des expressions juridiques, Paris, LexisNexis, 2015) de notre collègue Henri Roland, « aucun discours ne peut faire l’économie des expressions ».

UN AUTRE DICTIONNAIRE

Sauf regrettable omission, il n’existe pas de dictionnaire général du droit public interne, à jour, en droit français. Notre ouvrage espère donc combler une lacune en proposant non de spécialiser chaque branche juridique mais au contraire de concevoir le Droit dans sa globalité et ce, en étant guidé par la notion d’Unité du Droit. En ce sens, d’impératifs passages par le droit privé seront donc non seulement nécessaires mais encore souhaités et assumés. Par ailleurs, ce dictionnaire s’il comprend inévitablement plusieurs définitions clefs ou classiques du droit public, propose également des termes plus rares, voire étonnants (cf. aux occurrences « Allô ? », «En l’espèce» ; « Football » ; « Hazebroucker » ; « Opéra » ; « Moper ! » ; «Post-it [théorie du]» ou encore « Rappu »). De surcroît, afin de matérialiser l’aspect manifestement culturel de tout dictionnaire, il a été choisi d’honorer deux auteurs du droit public par lettre de l’alphabet. Entre les mots classiques et fondamentaux de «Constitution» et de « Marché public », le lecteur pourra ainsi rencontrer quelques-unes des plus grandes figures de notre droit public à l’instar de Léon Duguit (1859-1928) ou d’Édouard Laferrière (1841-1901). Le lecteur sera même familiarisé avec des auteurs qu’il ne s’attend peut-être pas à trouver ici mais qui ont pourtant, eux aussi, participé à la matérialisation du droit public français ou l’ont singulièrement influencé comme Ibn Khaldoun (1332-1406), Santi Romano (1875-1947) ou Louise Michel (1830-1905).

AU SERVICE
DE L’ÉTUDIANT(E)

Pour réaliser le présent ouvrage, nous avons fait nôtre la maxime d’Édouard de Laboulaye (1811-1883) selon laquelle : « Le professeur est fait pour l’étudiant et non l’étudiant pour le professeur ». En conséquence, ce dictionnaire se veut-il le plus pédagogique (au sens où l’entendait Ferdinand Buisson [1841-1932] dans son Dictionnaire de pédagogie [1911]). Nous y avons multiplié les exemples, les origines étymologiques, les sous-titres et même quelques traits d’humour à visée mnémotechnique. Ce livre, dont la première édition est publiée au début de l’année 2017, est le fruit de plus de dix années d’enseignement(s) de son auteur qui fut chargé de travaux dirigés (à Poitiers et à Nanterre), maître de conférences (à Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense) et qui est désormais professeur agrégé de droit public à l’Université de Toulouse (après quelques années au Mans). L’ouvrage est la conséquence directe de ses enseignements et la plupart des définitions et des propositions (l’opus comportant quelques théories plus personnelles) n’ont pu être matérialisées qu’à partir et / ou grâce à ceux-ci. L’auteur en assume toutes les imperfections potentielles et les prises de position(s) subjectives. Il espère, surtout, que ce dictionnaire sera utile aux étudiant(e)s et futur(e)s étudiant(e)s en Droit mais aussi en sciences politiques.

Pour toute question (ou suggestion) concernant l’ouvrage, il est possible de joindre l’auteur par ce biais : dictionnaire@droit-public-interne.fr ainsi que sur le compte twitter dédié : @dicodroitpublic.

Toulouse, 08 février 2017
Professeur Mathieu Touzeil-Divina

Université Toulouse 1 Capitole – Faculté de Droit
– Institut Maurice Hauriou
Président du Collectif L’Unité du Droit
Fondateur du Laboratoire Méditerranéen de Droit Public